Mentions légales 

Gestion éditoriale 
 

GORGY TIME 
Quartier Beauregard 
 

Lieu-Dit la Laiterie 
38350 La Mure d’Isère 
France 
Tél : +33 (0)4 76 30 48 20 
Email : gorgy@gorgy-time.com 
 

Capital social : 4 500 000 € 
RCS : Grenoble B 950 934 943 
 

N° de TVA Intracommunautaire : FR18950934943 
 

Ci-après dénommée « Gorgy Time », 
 

Directeur de la publication : Anita BOULEAU 
 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables. 
 

La connexion et l’accès au site www.gorgy-time.com (ci-après le « site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales ». 
 

Hébergement du site : 
SAS Oceanet Technology
2, impasse Joséphine Baker - 44800 Saint-Herblain – France 
RCS Nantes 408 893 063 
Tél : +33 (0)2 28 03 78 78
 

Article 1 : Objet du site 
 

Le site a pour vocation de : 

• Présenter et raconter le savoir-faire et l’expertise de Gorgy Time dans le domaine du temps-fréquence et de la synchronisation horaire ;
• Mettre en avant l’identité, les valeurs et l’histoire de Gorgy Time en tant que concepteur et fabriquant de solutions de synchronisation et d’affichage horaire ;
• Offrir une meilleure visibilité des produits et services de Gorgy Time ;
• Permettre aux utilisateurs d’accéder informations détaillées sur les projets et réalisations de Gorgy Time, ainsi que les actualités et événements récents ;
• Attirer les talents et présenter les métiers ainsi que les opportunités de carrière au sein de Gorgy Time ; 

Article 2 : Responsabilité des utilisateurs du site 
 

En tant qu’utilisateur du site, l’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site. 
 

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur doit avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et il s’engage à les respecter. 
 

L’utilisateur exploite le site sous sa seule responsabilité. Gorgy Time ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects tels que, notamment, préjudices matériels, pertes de données ou programmes, préjudices financiers résultant du site ou des sites internet qui lui sont liés. 
 

Article 3 : Sécurité 
 

Le site est protégé par des mesures physiques, administratives et techniques mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées par Gorgy Time. 
 

Toutefois, Gorgy Time rappelle aux utilisateurs du site qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet. En conséquence, Gorgy Time ne peut garantir la sécurité des données transmises sur internet. 
 

De son côté, l’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site à ne procéder à aucune manipulation susceptible des pannes informatiques fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du site. 
 

Il s’engage notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, des données, des documents et des fichiers qui sont fiables et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. 
 

Il s’engage, dans l’usage qu’il fait du site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du site à : 
 

• Respecter les lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
• Ne pas porter préjudice à l’image de Gorgy Time à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. 

Gorgy Time ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un utilisateur au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder. 
 

Article 4 : Limite de responsabilité 
 

Gorgy Time a ouvert le site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être exploitée sans l’accord préalable et écrit de Gorgy Time. 
 

Le site propose une présentation claire et pertinente de Gorgy Time, de ses activités ainsi qu’un accès facilité aux informations les plus recherchées. En conséquence, Gorgy Time ne sera pas responsable de toute inexactitude ou omission d’une ou plusieurs informations mises sur le site. 
 

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute sa vigilance, le site ne peut constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. 
 

Gorgy Time mène une politique de développement permanent de ses produits et services, et se réserve ainsi le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. 
 

Les informations figurant sur le site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de sa mise en ligne. 
 

Gorgy Time ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site. 
 

Article 5 : Propriété Intellectuelle 
 

5.1 Droits d’auteur 
 

Le site est une œuvre dont Gorgy Time est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 
 

La conception graphique et la réalisation du site ont été effectuées par Gorgy Time. 
 

Les textes et photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de Gorgy Time. 
 

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L 716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle). 
 

5.2 Droits sur les marques 
 

Les marques verbales ou semi-figuratives ont été déposées par Gorgy Time et sont leur propriété exclusive. 
 

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de Gorgy Time ou de leurs titulaires constituent un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L 716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle). 
 

Article 6 : Liens hypertextes et référencement 
 

Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du site. Gorgy Time ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous les sites internet auxquels ils de rattachent soient exactes, complètes ou véridiques. 
 

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Toute création d’un lien hypertexte vers le site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de Gorgy Time.
 

Article 7 : Liens vers les réseaux sociaux 
 

Le site comporte des liens vers les réseaux sociaux. Afin de protéger les données personnelles de l’utilisateur, Gorgy Time n’utilise pas de plug-in sociaux. Au lieu de cela, des liens HTML sont intégrés dans le site, facilitant ainsi le partage vers les plateformes des différents réseaux sociaux. L’intégration des liens permet d’éviter toute connexion directe avec les serveurs des différents réseaux sociaux lorsque vous ouvrez une page du site. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un des boutons, une fenêtre s’ouvre dans le navigateur et dirige ce dernier vers le site du prestataire de service concerné, sur lequel (une fois l’utilisateur connecté), le bouton « Like » ou « Partager » peut être utilisé. 
 

Pour plus d’informations concernant la finalité et la portée du traitement des données et l’utilisation ultérieure des données personnelles par le prestataire et son site internet, ainsi que les droits et les différents paramétrages possibles pour protéger la vie privée, l’utilisateur doit se reporter aux informations sur la protection des données fournies par les prestataires de services concernés. 
 

Article 8 : Protection des données personnelles 
 

Gorgy Time collecte et traite les données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée. 
 

L’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé en s’adressant à dpo@gorgy-time.com 
 

L’utilisateur du site peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant. Gorgy Time prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques du traitement, pour préserver la sécurité des données et, en particulier, empêcher leur altération ou l’accès non autorisés par des tiers. 
 

Consultez notre politique de confidentialité 
 

Article 9 : Modification des informations légales du site 
 

Gorgy Time se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions Légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci. 
 

Article 10 : Loi applicable 
 

Le site et les Mentions Légales sont soumis au droit français.